Avec la réforme de la structure de l’examen du Barreau du Québec en 2023, un nouvel examen a été introduit, à savoir l’examen de rédaction et de la théorie d’une cause. Comme son nom l’indique, cet examen vous demande de rédiger une procédure (60 % de l’examen) et de répondre à des questions sur la théorie d’une cause (40 % de l’examen).

Rédaction

Pour la partie rédactionnelle, on vous présentera une situation de fait, normalement en matière d’obligations (par exemple, le recouvrement d’un prêt impayé, les dommages-intérêts après une vente avec vices cachés, ou la résiliation d’un bail), pour laquelle vous devrez rédiger une procédure, généralement la demande introductive d’instance. Des points sont attribués pour l’exactitude de l’en-tête, des allégations et des conclusions, et des points sont retirés en cas de rédaction incorrecte ou d’allégations ou de conclusions inutiles. Lors de la rédaction, il est important d’identifier tout d’abord le recours intenté et ses éléments sous-jacents. Ensuite, vous devez identifier les faits et les pièces pertinents pour chacun de ces éléments. Enfin, vous devez raconter l’histoire dans l’ordre chronologique en veillant à inclure tous les éléments sous-jacents que vous avez identifiés et en vous référant aux pièces pertinentes. Ne pensez pas que, parce qu’il s’agit d’un exercice de rédaction, l’École du Barreau du Québec ne vous cachera pas un ou deux pièges. Attendez-vous à ce qu’il y ait un principe juridique moins évident que vous devez appliquer, comme la solidarité. La meilleure façon d’apprendre à bien rédiger est de pratiquer. À cet égard, les anciens examens du Barreau en Droit civil II contiennent des questions de rédaction et la feuille de solution approuvée par le Barreau. Vous pouvez les trouver ici : Anciens examens du Barreau du Québec. Comme ces examens ont été rédigés avant l’entrée en vigueur du (nouveau) Code de procédure civile en 2016, certaines modifications mineures doivent être apportées aux réponses pour tenir compte des changements apportés à la loi, principalement en ce qui concerne le nom de la procédure et la compétence monétaire des différents tribunaux. Tenez-en compte lorsque vous corrigez vos réponses. Lors d’un cours intensif que j’ai donné récemment pour aider les étudiants à se préparer à l’examen de rédaction et de la théorie d’une cause, plusieurs étudiants anglophones ont mentionné qu’il n’y avait pas de grilles de réponses en anglais pour les anciens examens du Barreau du Québec et que cela rendait la préparation pour cet examen beaucoup plus difficile. À ma connaissance, l’École du Barreau du Québec n’a jamais publié que des feuilles de solution en français pour ses examens. Pour aider mes collègues anglophones, j’ai préparé des versions anglaises des procédures de la feuille de solution de plusieurs des anciens examens du Barreau du Québec, mises à jour bien sûr en fonction de la nouvelle loi. Ces versions peuvent être téléchargées ci-dessous sous la rubrique “English Drafted Proceeding” :

Théorie d’une cause

En ce qui concerne la partie de l’examen sur la théorie d’une cause, elle est normalement divisée en trois sections : (1) identifier le recours juridique qui peut être exercé et ses composantes sous-jacentes ; (2) identifier le type de preuve et sa force probante ; et (3) déterminer la réponse ou la défense qui pourrait être soulevée à l’encontre de certains arguments. La trame factuelle est normalement en responsabilité civile. Par conséquent, pour vous préparer à identifier le bon recours, vous devez étudier la respo civiles pour savoir quel recours s’applique. N’oubliez pas que s’il y a un contrat entre les parties, le recours est en responsabilité contractuelle (1458 C.c.Q.) par opposition à la responsabilité extracontractuelle (1457, 1459 C.c.Q. et suivants). Une bonne façon de bien identifier ces recours est de répondre aux questions sur la responsabilité civile des anciens examens (que vous trouverez ici : Anciens examens du Barreau du Québec) et de prendre le temps de dessiner vous-même un diagramme de la relation entre les différentes parties dans la question (voir ce poste pour plus d’information). En faisant ces schémas, vous augmentez vos chances d’identifier correctement le recours, car la relation entre les parties définit souvent le recours applicable. Pour vous préparer à l’identification du type de preuve applicable et pour déterminer la réponse à un argument soulevé, vous devez étudier la preuve. Naturellement, les examens antérieurs sur les preuves sont un excellent moyen de se préparer à cette partie de l’examen. Vous les trouverez ici : Examens antérieurs du Barreau du Québec. Enfin, si vous avez besoin d’un peu plus d’aide, inscrivez-vous à notre prochain cours intensif de 4 heures à propos de l’examen de rédaction et de la théorie d’une cause, ou si sa date n’a pas encore été annoncée, inscrivez-vous à notre liste d’attente pour être avisé dès que sa date sera annoncée (voir ici pour plus d’informations). Nous proposons également des services de tutorat si vous souhaitez bénéficier d’un enseignement plus personnalisé pour vous aider à vous préparer à cet examen et à d’autres (voir ici pour plus d’informations).