La première partie de l’examen de déontologie du Barreau du Québec, qui vaut normalement 50 % de cet examen, est de répondre à des questions à choix multiples visant à identifier des manquements déontologiques. Auparavant, il était nécessaire d’énoncer les différents manquements déontologiques et l’article qui leur était associé, mais ce processus a été simplifié.

Lors d’un récent cours accéléré d’éthique Sharpened (pour en savoir plus sur nos cours accélérés, cliquez ici), nous avons passé en revue quelques-uns des manquements éthiques classiques qui reviennent souvent. Souhaitant aider tout le monde, voici une liste des manquements éthiques les plus courants à identifier. Pensez également à vous entraîner à l’aide de nos examens blancs, accessibles gratuitement ici.

Manquement à l’éthiqueArticle
L’avocat se décrit comme spécialiste d’un domaine du droit58 C.P.
L’avocat facture des honoraires conditionnels supérieurs à 33%7 C.D.A.
L’avocat participe à une activité frauduleuse14 C.D.A.
L’avocat encourage quelqu’un à témoigner faussement14 C.D.A.
L’avocat ne permet pas au client de consulter un autre avocat25 C.D.A.
L’avocat communique d’une manière que le client ne comprend pas en utilisant une terminologie juridique26 C.D.A.
L’avocat n’informe pas son client qu’il peut être éligible à l’aide juridique34 C.D.A.
L’avocat n’était pas raisonnablement disponible pour son client39 C.D.A.
L’avocat n’a pas soumis l’offre de règlement reçu à son client43 C.D.A.
L’avocat n’a pas informé son client de son erreur47 C.D.A.
L’avocat n’a pas informé l’autre partie qu’il cessait représenter son client51 C.D.A.
L’avocat a des dossiers de clients sur son bureau à vu d’un autre client60 C.D.A. / 17 R.c.n.e.p.a.
L’avocat discute avec un client en présence d’un autre client60 C.D.A.
L’avocat emprunte de l’argent de son client91 C.D.A.
L’avocat cautionne une dette de son client92 C.D.A.
L’avocat dépose une caution pour son client93 C.D.A.
Un avocat utilise de l’argent de son de compte en fidéocommis pour payer un fournisseur94 C.D.A.
L’avocat n’explique pas sa facture à son client suite à une demande à cet égard100 C.D.A.
L’avocat demande des honoraires très élevés pour le travail effectué101 C.D.A.
L’avocat demande une avance très importante pour un mandat modeste101 C.D.A.
L’avocat facture son client pour le temps passé avec le syndic du Barreau110 C.D.A.
L’avocat critique le système judiciaire111 C.D.A.
L’avocat ajoute une demande non fondée à une action en justice113 C.D.A.
L’avocat manque une audience à la cour sans raison114 C.D.A.
L’avocat ne prévient pas la Cour et/ou les autres parties lorsqu’il va manquer une audience114 C.D.A.
L’avocat présente à la Cour un argument qu’il sait faux116 C.D.A.
L’avocat communique directement avec l’autre partie tout en sachant qu’elle est représentée par un avocat120 C.D.A.
L’avocat demande à son assistante de répondre au syndic du Barreau en son nom135 C.D.A.
L’avocat ne répond pas rapidement aux questions du syndic du Barreau135 C.D.A.
L’avocat demande des explications à son ex-client après avoir appris qu’il avait déposé une plainte contre lui au Barreau 136 C.D.A.
Lettre d’un cabinet d’avocats ne mentionnant pas le nom d’un avocat responsable de sa rédaction144 C.D.A.
Témoignages d’anciens clients sur le site web de l’avocat145 C.D.A.
L’avocat ne respecte pas le prix d’une annonce pendant 90 jours148 C.D.A.
Il n’y a pas d’enseigne pour le cabinet d’avocats3 R.c.n.e.p.a.
L’avocat n’a pas d’ordinateur3 R.c.n.e.p.a.
L’avocat partage son adresse courriel avec quelqu’un d’autre3 R.c.n.e.p.a.
L’avocat ne dispose pas d’une salle privée pour rencontrer ses clients5 R.c.n.e.p.a.
L’avocat n’a pas de moyen de transférer ses appels lorsqu’il n’est pas au bureau.6 R.c.n.e.p.a.
Le dossier-client ne comporte pas de description du mandat13 R.c.n.e.p.a.
L’identité du client est vérifiée par un assistant.13 R.c.n.e.p.a.
Le dossier-client ne comprend pas l’occupation du client14 R.c.n.e.p.a.
L’avocat ne dépose pas rapidement dans son compte en fidéicommis un chèque à l’ordre de son compte en fidéicommis50 R.c.n.e.p.a.
L’avocat n’a pas de compte en fidéicommis auprès d’une banque, mais garde de l’argent au plafond50 R.c.n.e.p.a.
L’avocat a reçu 7 500 $ ou plus en espèces sans en avoir le droit69 R.c.n.e.p.a.
L’avocat n’a pas fourni de reçu lorsqu’il a reçu un paiement en espèces70 R.c.n.e.p.a.

L’avocat est en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues lorsqu’il fournit ses services	22 al. 2 C.D.A.