La première partie de l’examen de déontologie du Barreau du Québec, qui vaut normalement 50% de l’examen, consiste à identifier un certain nombre de manquements dans une trame factuelle à l’éthique et à la déontologie et l’article de la loi associé. Il est très important d’être précis dans votre description de chaque manquement et je vous recommande de copier le langage utilisé dans la trame factuelle elle-même, plutôt que d’essayer de le paraphraser. Une bonne stratégie consiste à décrire les manquements le plus simplement possible, ce qui augmente considérablement vos chances d’obtenir tous vos points. Lors d’un récent cours accéléré au sujet de l’examen de déontologie (pour en savoir plus sur nos cours accélérés, cliquez ici), nous avons passé en revue les manquements classiques qui reviennent souvent. Souhaitant aider tout le monde, voici une liste des manquements les plus courants à identifier. Pensez également à vous pratiquer à l’aide de nos examens pratiques, accessibles gratuitement ici.
| Manquement à l’éthique | Article |
| L’avocat se décrit comme spécialiste d’un domaine du droit | 58 C.P. |
| L’avocat facture des honoraires conditionnels supérieurs à 33% | 7 C.D.A. |
| L’avocat participe à une activité frauduleuse | 14 C.D.A. |
| L’avocat encourage quelqu’un à témoigner faussement | 14 C.D.A. |
| L’avocat est en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues lorsqu’il fournit ses services | 22 al. 2 C.D.A. |
| L’avocat ne permet pas au client de consulter un autre avocat | 25 C.D.A. |
| L’avocat communique d’une manière que le client ne comprend pas en utilisant une terminologie juridique | 26 C.D.A. |
| L’avocat n’informe pas son client qu’il peut être éligible à l’aide juridique | 34 C.D.A. |
| L’avocat n’était pas raisonnablement disponible pour son client | 39 C.D.A. |
| L’avocat n’a pas soumis l’offre de règlement reçu à son client | 43 C.D.A. |
| L’avocat n’a pas informé son client de son erreur | 47 C.D.A. |
| L’avocat n’a pas informé l’autre partie qu’il cessait représenter son client | 51 C.D.A. |
| L’avocat a des dossiers de clients sur son bureau à vu d’un autre client | 60 C.D.A. / 17 R.c.n.e.p.a. |
| L’avocat discute avec un client en présence d’un autre client | 60 C.D.A. |
| L’avocat emprunte de l’argent de son client | 91 C.D.A. |
| L’avocat cautionne une dette de son client | 92 C.D.A. |
| L’avocat dépose une caution pour son client | 93 C.D.A. |
| Un avocat utilise de l’argent de son de compte en fidéocommis pour payer un fournisseur | 94 C.D.A. |
| L’avocat n’explique pas sa facture à son client suite à une demande à cet égard | 100 C.D.A. |
| L’avocat demande des honoraires très élevés pour le travail effectué | 101 C.D.A. |
| L’avocat demande une avance très importante pour un mandat modeste | 101 C.D.A. |
| L’avocat facture son client pour le temps passé avec le syndic du Barreau | 110 C.D.A. |
| L’avocat critique le système judiciaire | 111 C.D.A. |
| L’avocat ajoute une demande non fondée à une action en justice | 113 C.D.A. |
| L’avocat manque une audience à la cour sans raison | 114 C.D.A. |
| L’avocat ne prévient pas la Cour et/ou les autres parties lorsqu’il va manquer une audience | 114 C.D.A. |
| L’avocat présente à la Cour un argument qu’il sait faux | 116 C.D.A. |
| L’avocat communique directement avec l’autre partie tout en sachant qu’elle est représentée par un avocat | 120 C.D.A. |
| L’avocat demande à son assistante de répondre au syndic du Barreau en son nom | 135 C.D.A. |
| L’avocat ne répond pas rapidement aux questions du syndic du Barreau | 135 C.D.A. |
| L’avocat demande des explications à son ex-client après avoir appris qu’il avait déposé une plainte contre lui au Barreau | 136 C.D.A. |
| Lettre d’un cabinet d’avocats ne mentionnant pas le nom d’un avocat responsable de sa rédaction | 144 C.D.A. |
| Témoignages d’anciens clients sur le site web de l’avocat | 145 C.D.A. |
| L’avocat ne respecte pas le prix d’une annonce pendant 90 jours | 148 C.D.A. |
| Il n’y a pas d’enseigne pour le cabinet d’avocats | 3 R.c.n.e.p.a. |
| L’avocat n’a pas d’ordinateur | 3 R.c.n.e.p.a. |
| L’avocat partage son adresse courriel avec quelqu’un d’autre | 3 R.c.n.e.p.a. |
| L’avocat ne dispose pas d’une salle privée pour rencontrer ses clients | 5 R.c.n.e.p.a. |
| L’avocat n’a pas de moyen de transférer ses appels lorsqu’il n’est pas au bureau. | 6 R.c.n.e.p.a. |
| Le dossier-client ne comporte pas de description du mandat | 13 R.c.n.e.p.a. |
| L’identité du client est vérifiée par un assistant. | 13 R.c.n.e.p.a. |
| Le dossier-client ne comprend pas l’occupation du client | 14 R.c.n.e.p.a. |
| L’avocat ne dépose pas rapidement dans son compte en fidéicommis un chèque à l’ordre de son compte en fidéicommis | 50 R.c.n.e.p.a. |
| L’avocat n’a pas de compte en fidéicommis auprès d’une banque, mais garde de l’argent au plafond | 50 R.c.n.e.p.a. |
| L’avocat a reçu 7 500 $ ou plus en espèces sans en avoir le droit | 69 R.c.n.e.p.a. |
| L’avocat n’a pas fourni de reçu lorsqu’il a reçu un paiement en espèces | 70 R.c.n.e.p.a. |
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