ANCIEN POSTE – SEULEMENT PERTINENT POUR L’EXAMEN D’ÉTHIQUE DANS LE NOUVEAU FORMAT DE L’EXAMEN DU BARREAU

Questions à réponses courtes: Short answer questions: Analysé à partir d’une question de droit des affaires

Commençons par la règle d’or. Il ne s’agit pas de “faire aux autres ce que vous voudriez qu’on vous fasse”, mais plutôt de savoir combien d’articles vous devez citer avec votre réponse. Lorsque vous répondez à une question, citez un article; si vous le devez, citez-en deux; mais ne citez jamais trois articles ou plus.

Pour les questions à réponse courte (ou longue, peu importe comment vous les appelez), on vous demande normalement de répondre à la question, d’expliquer votre réponse, puis de la justifier (expliquer et motiver votre réponse). Ne vous laissez pas tromper par le grand nombre de lignes qu’ils vous proposent pour répondre à la question. Vous devez aller rapidement à l’essentiel. Votre réponse doit commencer par un oui ou un non, puis être suivie d’une explication simple d’une phrase, et enfin de l’article correspondant (ou si vous le souhaitez de deux articles). J’ajouterai que les examens passés ne demandent souvent pas d’expliquer la réponse, mais que les examens actuels le font, alors commencez à vous entraîner! N’ayez pas non plus peur des espaces vides. Si vous répondez correctement à la question, il devrait y en avoir beaucoup.

La règle d’or: Citez un article; si vous le devez, citez-en deux; mais ne citez jamais trois articles ou plus.

L’examen du Barreau du Québec consiste à prendre des risques. Vous devez prendre une position dans vos réponses et vous y tenir. Si vous n’êtes pas sûr entre deux réponses, vous ne pouvez pas répondre dans le style des écoles de droit où vous incluez suffisamment des deux pour obtenir la moitié des points dans un sens ou dans l’autre. Cela ne fonctionne tout simplement pas pour l’examen du Barreau. Si vous êtes à cheval sur la réponse ou si vous essayez d’ajouter quelque chose pour vous expliquer un peu plus, attendez-vous à obtenir zéro à la question. Le Barreau du Québec ne croit pas aux notes partielles, alors vous devez choisir une de vos options et vous y tenir. C’est votre meilleure chance d’obtenir vos points. Plus souvent que le contraire, si vous donnez trop, vous obtenez zéro à la question.

Prenons l’exemple d’une question de droit des affaires. En vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (L.s.a.Q.), deux sociétés réalisent une fusion ordinaire et le produit portera le nom d’une des sociétés initiales. Faut-il envoyer une nouvelle déclaration au Registraire du Québec concernant le nom de la société du produit? Maintenant, votre première réaction peut très bien être: mais nous n’avons pas abordé la question de la fusion à l’École du Barreau. Tant pis, ce n’est pas une raison pour que cela ne figure pas à l’examen. N’oubliez pas que le simple fait de parcourir les annexes fournies est insuffisant car de nombreuses questions posées sont totalement en dehors des sujets abordés en classe.

Une fois que vous avez surmonté cette première réaction, vous devez essayer de trouver les articles pertinents dans le L.s.a.Q. Malheureusement, les index du code du droit des affaires sont grossièrement insuffisants et peuvent ne pas être très utiles. C’est pourquoi, vous devez essayer de les compléter chaque fois que vous obtenez une réponse qui ne s’y trouve pas. Donc, ici, nous voyons l’entrée pour ” Fusion de sociétés ” dans l’index. Tout ce qu’elle fait, c’est nous indiquer les articles pertinents sur les fusions, mais rien de plus. Estimez-vous heureux qu’il y ait même une entrée pour la L.s.a.Q, remarquez qu’il n’y a rien pour la Loi canadienne sur les sociétés par actions (et qu’il n’y a rien pour elle sous l’entrée “fusion”).

Additions à l’entrée pour “fusion” dans l’indexe.

Il faut donc chercher dans les articles 276 à 287 pour trouver quelque chose de pertinent. Avec un peu de chance, vous tomberez sur l’article 284, alinéa 2, qui stipule: ” Dans le cas d’une fusion simplifiée, les statuts doivent être déposés avec les documents requis en vertu de l’article 8. Toutefois, la déclaration requise en vertu de cet article quant au nom choisi n’est pas nécessaire si la société fusionnée conserve le nom d’une des sociétés fusionnantes.”

Maintenant, connaissant la réponse, comment l’écrire pour récolter vos points pour votre travail acharné? Nous commençons par répondre directement à la question en écrivant “Non, la déclaration concernant le nom n’est pas nécessaire”. Ensuite, on ajoute l’explication. Il n’y a aucune raison de se lancer dans une nouvelle aventure, il suffit de copier ou de résumer le texte contenu dans l’article concerné. Ainsi, nous ajoutons: “… puisque la société fusionnée conserve le nom d’une des sociétés fusionnantes.” Nous terminons ensuite par “Article 284 alinéa 2 L.s.a.Q.” On n’ajoute rien de fantaisiste. On va droit au but.

Donc, en mettant la question et la réponse l’une à côté de l’autre, on obtient:

Question: En vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, deux sociétés réalisent une fusion intégrale et le produit portera le nom d’une des sociétés initiales. Faut-il envoyer une nouvelle déclaration au Registraire du Québec concernant le nom de la société du produit?

Réponse en un point: Non, la déclaration concernant le nom n’est pas nécessaire puisque la société issue de la fusion conserve le nom d’une des sociétés fusionnantes. Art. 284 al. 2 L.s.a.Q.