Examen du Barreau du Québec

Alexandre vient juste d’acheter sa première maison il y a environ 6 mois. Pensant faire une bonne affaire, il a jeté son dévolu sur une vieille propriété des années 1940 située dans un quartier tranquille de Montréal. Il était loin de se douter que cet achat lui causerait bien des ennuis et lui coûterait beaucoup de temps et d’argent. En effet, Alexandre découvre rapidement que toutes les fenêtres fuient et que les fondations sont fissurées.

Alexander contacte sa compagnie d’assurance, qui envoie rapidement un expert en sinistre pour prendre la déclaration d’Alexander et inspecter l’immeuble. Deux semaines plus tard, la compagnie d’assurance l’informe qu’elle a déterminé que les dommages ne résultent pas d’un événement couvert par sa police d’assurance, mais qu’ils sont dus à un vice caché.

Furieux de cette situation, Alexandre fait des recherches sur Internet et apprend qu’il pourrait poursuivre les personnes qui lui ont vendu la propriété pour le coût des réparations. Jean Dumont, un collègue de travail d’Alexandre, le réfère à Me André Laroche, ayant déjà fait appel à lui pour préparer et envoyer une lettre de mise en demeure. Alexandre contacte donc Me Laroche pour discuter de sa situation. Alexandre est convaincu que Me Laroche est un bon choix pour son dossier, car ce dernier indique sur son site Web qu’il est un ” avocat spécialisé dans les causes de vices cachés “.

Après avoir discuté brièvement des faits au téléphone, Me Laroche invite Alexandre à se rendre à son bureau pour une première rencontre afin de recueillir plus d’informations sur la situation et d’explorer les options juridiques qui s’offrent à Alexandre. Alexander n’a aucun mal à trouver l’entrée du bureau de Me Laroche grâce à une enseigne colorée sur l’extérieur du bâtiment commercial. Après avoir franchi la porte principale, Alexandre est agréablement surpris par l’accueil chaleureux de la réceptionniste, qui lui indique que le bureau de Me Laroche qui est la deuxième porte à sa droite dans le couloir. Me Laroche le salue d’une poignée de main ferme en entrant dans son bureau, indique à Alexandre de s’asseoir devant son bureau et lui dit qu’il sera avec lui dans un instant après avoir terminé un appel rapide avec un client. Apparemment, Tommy Pearson est en train de se divorcer et cherche des conseils juridiques sur la manière de maximiser sa part des actifs de la famille, ou du moins, c’est ce qu’Alexandre a compris.

Après avoir écouté attentivement le récit d’Alexandre et pris des notes, Me Laroche demande à son adjointe de vérifier l’identité d’Alexandre à l’aide de son permis de conduire, puis d’inscrire son nom, son numéro de téléphone et son adresse dans le dossier-client nouvellement ouvert.

Me Laroche s’interroge sur le refus de la compagnie d’assurance de couvrir la demande d’indemnisation pour les dommages causés à l’immeuble. Selon Me Laroche, la compagnie d’assurance n’a aucune raison de ne pas couvrir les dommages et pense qu’Alexander devrait entamer des poursuites judiciaires à la fois contre la compagnie d’assurance et contre les personnes qui lui ont vendu la propriété. Me Laroche mentionne ensuite: ” Il est possible d’obtenir un rapport d’expert en notre faveur. Je m’en occupe.”

Alexander mentionne qu’il s’inquiète des coûts potentiels de la procédure judiciaire et qu’il aimerait en savoir plus sur la structure des honoraires de Me Laroche. Me Laroche répond qu’il est enclin à prendre le dossier sur une base contingente à un taux de 40% du montant du jugement ou du règlement finalement reçu. Alexander est heureux d’entendre cela, car il pense que Me Laroche sera d’autant plus motivé à bien le représenter qu’autrement il ne sera pas payé.

Me Laroche demande ensuite à Alexandre de signer la lettre de mandat qui fait état de leur entente et qui contient une clause à l’effet que Me Laroche ne pourra pas utiliser son compte en fidéicommis pendant la durée du mandat puisqu’il est en train de changer la banque de son cabinet d’avocats. Alexandre comprend et signe la lettre.

Après avoir examiné les communications échangées entre Alexandre et sa compagnie d’assurance, Me Laroche retient les services de Solutions Conseils inc. une firme réputée dans le domaine des dommages structuraux à la propriété, afin d’obtenir un rapport d’expert indépendant pour s’assurer d’avoir une cause contre la compagnie d’assurance. Me Laroche décide qu’il est plus sage d’aviser Alexandre de ce rapport dès sa réception.

Au cours des semaines suivantes, Me Laroche communique avec Alexandre pour obtenir son autorisation d’émettre une lettre de mise en demeure, qui est suivie du dépôt d’une poursuite formelle contre les vendeurs et la compagnie d’assurance. En plus des 80 000$ de dommages-intérêts pour les frais de réparation de la propriété, la poursuite vise à obtenir 50 000$ supplémentaires en dommages-intérêts punitifs contre la compagnie d’assurance pour sa mauvaise foi à l’égard d’Alexandre. En réponse à la question d’Alexander sur le fondement juridique de la demande de dommages-intérêts punitifs, Me Laroche répond simplement: “Il est courant de poursuivre des compagnies pour des dommages-intérêts punitifs afin de faire pression sur elles, même lorsque l’on sait que l’on n’a aucune chance de se voir accorder ces dommages-intérêts par un tribunal”.

Dans les semaines qui suivent, Me Laroche envoie cinq autres lettres de mise en demeure à la compagnie d’assurance, exigeant qu’elle paie l’indemnité d’assurance. Aucune de ces lettres ne reçoit de réponse.

Pendant l’été, alors qu’Alexandre commence ses vacances, il décide de téléphoner Me Laroche pour faire un suivi sur son dossier. Alexandre téléphone à Me Laroche les 12 et 24 juillet ainsi que les 6 et 15 août et le 1er septembre. Il n’y a pas de réponse à aucun de ces appels, mais le message sur la boîte vocale de Me Laroche mentionne qu’il est en vacances et qu’il répondera à ses messages suite à son retour.

Au cours de la deuxième semaine de septembre, Me Laroche rappelle finalement Alexandre et s’excuse de ne pas l’avoir rappelé plus tôt en disant qu’il était très occupé à son retour de vacances. Me Laroche explique ensuite que la prochaine étape de la procédure consistera à aller au tribunal pour obtenir plusieurs ordonnances afin d’obliger les parties adverses à communiquer des “pré-engagements” et des “affidavits”. Me Laroche a fixé la date de l’audience au 24 septembre au Palais de justice de Montréal. Alexander n’est pas sûr de ce à quoi Me Laroche fait référence, mais fait néanmoins confiance à son avocat pour faire ce qu’il faut.

Le 24 septembre, Me Laroche est malheureusement pris dans une affaire urgente qui nécessite sa présence au Palais de justice de Saint-Jérôme. Me Laroche décide de dire à Alexandre que l’audience s’est bien déroulée et qu’il a obtenu toutes les ordonnances qu’il demandait. De cette façon, pense Me Laroche, Alexandre ne s’inquiétera pas de son dossier et Me Laroche pourra toujours se présenter à la Cour la semaine suivante pour obtenir ses ordonnances.

Par coïncidence, Alexandre va renouveler sa police d’assurance habitation et son agent d’assurance lui apprend que son avocat ne s’est pas présenté devant le tribunal et que la compagnie d’assurance est persuadée qu’elle va gagner le procès.

Furieux, Alexandre appelle Me Laroche et lui annonce qu’il va changer d’avocat pour en prendre un plus compétent et qui ne lui mentira pas. Me Laroche nie l’accusation, mais accepte néanmoins de remettre à Alexandre une dernière facture avant de transférer le dossier.

Alexandre reçoit une facture de 52 000$ représentant 40% des 130 000 $ qu’il réclamait dans sa procédure.

QUESTION 1

Identifier 15 manquements à l’éthique et à la déontologie commis par Me André Laroche. Pour chaque manquement, justifiez votre réponse en vous référant à:

a) les faits précis et pertinents contenus dans la trame factuelle;

b) aux dispositions législatives ou réglementaires spécifiques et pertinentes.