Matthew Meland

Matthew Meland

Avocat chez FFMP et fondateur de Sharpened.

Barreau du Québec: Ce qu’il ne faut pas étudier

par | Avr 25, 2019 | Barreau du Québec | 0 commentaires

Matthew Meland

Matthew Meland

Lawyer at FFMP and founder of Sharpened

MISE À JOUR POUR LE NOUVEAU FORMAT DE L’EXAMEN DU BARREAU

Le temps est précieux et l’examen du Barreau approche à grands pas, alors que pouvez-vous éviter d’étudier pour vous concentrer sur l’essentiel? Si vous cherchez une longue liste de sujets qui ne figurent jamais à l’examen, vous n’avez malheureusement pas de chance. Le Barreau du Québec choisit chaque année de nouvelles questions qui couvrent une grande partie de la matière traitée. Par exemple, si une année, toutes les questions sur les hypothèques tournent autour des hypothèques légales de la construction, l’année suivante, ce sujet peut ne pas être abordé du tout. Pourtant, il existe une règle générale: seules les réponses basées sur les lois contenues dans les codes autorisés lors de l’examen constituent du matériel d’examen. Qu’est-ce que je veux dire par là? Eh bien, prenez le droit des affaires par exemple. Bien qu’il y ait de nombreuses questions dans les annexes sur les questions fiscales, ces réponses sont basées sur des informations contenues dans les différentes lois fiscales telles que la Loi sur l’impôt sur le revenu. Or, la Loi sur l’impôt sur le revenun’est pas contenue dans les codes que vous emportez avec vous pour passer les examens du Barreau. Par conséquent, il vous serait impossible d’étayer votre réponse avec un article de cette loi. Alors, il ne peut y avoir de questions à ce sujet dans l’examen. Mais, soyons clairs. Cela ne signifie pas que si quelque chose n’est pas explicitement contenu dans la loi, il ne peut y avoir de questions à ce sujet. Par exemple, l’examen du Barreau comporte souvent une question sur le calcul des dividendes. Selon une décision de 1897, une catégorie d’actions qui a des dividendes à taux fixe est présumée d’être également cumulatifs (dividendes qui restent payables même s’ils n’ont pas été payés au cours d’une année précédente).

Il existe une règle générale: seules les réponses basées sur les lois contenues dans les codes autorisés à l’examen constituent du matériel d’examen.

En outre, n’oubliez pas que même si un sujet n’est pas abordé dans les annexes ou en classe, il peut quand même être abordé à l’examen du Barreau. Par exemple, en droit des affaires, les annexes ne traitent pas vraiment des fusions, mais une question de l’examen du Barreau visait à déterminer si une déclaration de mise à jour était requise dans le contexte d’une fusion ordinaire où la nouvelle société conservait l’un des anciens noms. Indice, l’article 284 al. 2 L.s.a.Q. établit qu’il n’est pas nécessaire de déposer la déclaration relative au nom de la société si celle-ci conserve le nom d’une des sociétés fusionnantes initiales.

Néanmoins, il y a un certain nombre de sujets qui sont couverts dans les examens passés, mais qui ne sont plus matière à examen. Il s’agit notamment de:

  • La faillite (droit des affaires),
  • La fiscalité (droit des affaires),
  • Les successions (Civil I: famille, personnes, responsabilité civile),
  • Fiscalité municipale (Administratif, Travail).

Les commentaires sur les différents examens antérieurs peuvent être trouvés à la page Examens antérieurs du Barreau du Québec. La règle fâcheuse est que tout ce qui est couvert par l’un des sujets d’examen et qui est lié au texte juridique actuel pour ce sujet est un matériel d’examen potentiel. En cas de doute, étudiez-le. Et un grand merci à tous les utilisateurs de ce site. Il a reçu plus de 40 000 visites l’année dernière!!!

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *